Présentation du site web et de ses conditions générales d’utilisation
Le présent site web http://www.verso-consulting.fr est une création de Valoris concept et la propriété du groupe VERSO Consulting, dont le siège social est situé au 8 rue de l’amitié, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion. Il est soumis au droit français et encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Verso Consulting est joignable à l’adresse e-mail contact@verso-consulting.fr. Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 mentionnée ci-dessus, ce site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales.
Propriété intellectuelle
La totalité du site et son contenu (textes, images, logo, slogans, etc) appartient exclusivement à VERSO Consulting. Les autres images ou icônes n’appartenant pas à VERSO Consulting ont été achetées ou acquises librement grâce à leurs droits d’exploitation. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans autorisation préalable de VERSO Consulting est strictement interdite et entrainera des poursuites de l’auteur pour non-respect des droits de propriété intellectuelle conformément à l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle avec pour toute violation des droits d’auteur, une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualité, en vue d’assurer leur fiabilité. Cependant, VERSO Consulting ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si une erreur est constatée concernant des informations qui auront pu être omises, n’hésitez pas à nous le signaler. Les liens reliés directement ou indirectement au site web ne sont pas sous le contrôle de VERSO Consulting. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet ne peut être assurée par notre société.
Le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.verso-consulting.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Aussi, VERSO Consulting se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée et des libertés
VERSO Consulting s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs de son site web, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don,…). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant et transmises lors d’un règlement ou d’une demande d’informations par email. Pour exercer ce droit, écrivez-nous par courrier à l’adresse : 8 rue de la liberté, 97490 Sainte-Clotilde ou par email à l’adresse contact@verso-consulting.fr sous la référence loi informatique et libertés. Sachez qu’aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site et ne sera cédée à des tiers.